Calcul de salaires minima syntec ETAM et cadre

ETAM

Les salaires minima conventionnels des ETAM sont déterminés selon la formule suivante :
Salaire minimum conventionnel = partie fixe* + (valeur du point ETAM × coefficient de la position).

*Position 1 est légèrement inférieure à la position 2 et 3

Cadre en modalité standard

Les salaires minima conventionnels des IC standards sont déterminés selon la formule suivante :
Salaire minimum conventionnel = valeur du point IC × coefficient de la position

Mode de calcul en fonction de modalité

Cadres aux 35H : IC relevant des dispositions de base de la loi RTT (35 h/semaine, 151 h/mois ou 1600 h/an).

Cadres de Mission : IC relevant des dispositions Cadres de Mission de la loi RTT (35 h/semaine + ou – 3h30 / maxi 219 +1 j/an). Salaire supérieur ou égale au PMSS ET supérieur à 115 % du minimum applicable.

Cadre Autonomes : IC relevant des dispositions Cadres Autonome de la loi RTT (Forfait Jour / maxi 217 + 1 j/an). Salaire supérieur à deux fois le PMSS OU supérieur à 120 % du minimum applicable pour les positions IC 3.1, 3.2 et 3.3.

Valeur du PMSS en fonction de l’année

Le salaire mensuel d'une personne embauchée en modalité 2, cadre de mission, ne peut être inférieur au PMSS au moment de son embauche.

Les années suivante, le salaire peut descendre en-dessous du PMSS, mais il ne doit jamais être inférieur au mini syntec de sa catégorie.

Année	PMSS
2005	2 516 €
2006	2 589 €
2007	2 682 €
2008	2 773 €
2009	2 859 €
2010	2 885 €
2011	2 946 €
2012	3 031 €